LOI LOM : ça va changer quoi pour l'automobile ?

Interview par Renaud Roubaudi de Jean-Luc Fugit, député du Rhône, rapporteur du projet de Loi d’orientation des mobilités. 

Allez LOM ? par Xavier Voinchet*** 

Non, POA ne vas pas devenir le principal sponsor de l’équipe de football de Marseille. Par LOM, il faut comprendre « Loi d’orientation des mobilités ». Un sujet majeur sur la place et le rôle de la mobilité, et donc de l’automobile, dans un futur très proche.

POA est donc allé interviewer Jean-Luc Fugit*, député du Rhône et l’un des rapporteurs du projet de Loi d’orientation des mobilités sur le contenu de cette grande réforme des transports en France (lien vers la vidéo).

Jean-Luc Fugit nous explique les principaux axes de cette grande loi, plus de 300 pages, qui a pour vocation de prévoir et organiser la mutation des mobilités au cœur des territoires par la mise en place de multiples dispositifs, tout en assurant la transition écologique.

Décarboner les transports

C’est l’un des objectifs majeur de la LOM. Ce challenge a même été chiffré : réduire de 37,5 % les émissions de CO² d’ici 2030. Pour parvenir à améliorer la qualité de l’air, l’enjeu est bel et bien de faire cohabiter un ensemble de solutions avec le souci de réduire l’empreinte carbone des moyens de transport.

13,4 milliards d’euros d’investissement

Concrètement, la LOM est d’abord caractérisée par un investissement massif de 13.4 milliards d’euros dans la rénovation et la modernisation des infrastructures de transport, principalement le ferroviaire et le réseaux routier. L’ère du « tout TGV/tout autoroute » semble consommée. Des réseaux ferroviaires type RER peuvent ainsi être mis en chantier autour des grandes métropoles.

Organiser une telle redistribution des cartes dans les territoires suppose de donner plus de pouvoir et de compétences en la matière aux collectivités, métropoles et communautés de communes : c’est que qu’ambitionne la LOM.

Le vélo à l’honneur

Le vélo est mis en avant avec l’obligation de création de réseaux de pistes cyclables et en accompagnant son emploi en toute sécurité (marquage contre le vol, leçon d’apprentissage du vélo à l’école, obligation pour la SNCF de proposer des trains équipés pour les vélos, etc…). Une révolution pour les défenseurs des deux roues.

Faciliter le covoiturage

Pour Jean-Luc Fugit, le covoiturage « est le premier système de transports en commun des territoires ». En effet, dès lors que les petites lignes ferroviaires ont été fermées et qu’un réseau de bus n’est pas mis en place, partager sa voiture revient à créer un moyen de transport en commun de substitution.

Pour inciter le covoiturage, la LOM prévoit la création de voies de circulation réservées, et suggère aux collectivités de subventionner les covoitureurs.

Autre argument proposé par la loi, celle du « Forfait mobilité durable », un dispositif d’un montant de 400€ par an que votre employeur pourra vous accorder si vos trajets entre votre domicile et votre lieu de travail sont réalisés en vélo ou bien en covoiturage.

Voir aussi : Voiture de collection, ZFE, vignette 2022, on vous explique tout



Favoriser la voiture électrique…

A défaut de pouvoir vous déplacer avec un moyen de transport doux ou partagé, la voiture individuelle demeure. Mais, c’est bien la voiture électrique qui est encouragée par la LOM.

Conscient de l’enjeu de la recharge, la loi doit permettre de multiplier par 5 le nombre de bornes de recharge d’ici 2022. Pour les automobilistes qui résident en copropriété, le droit à la prise sera renforcé et son vote dans les assemblées d’habitats collectifs facilité. Pour encourager l’électrification du parc automobile français, le bonus et les primes à la conversion lors de l’achat d’un véhicule propre seront conservées.

…mais aussi le gaz, l’hydrogène, les biocarburants

On notera le souhait de la LOM de privilégier le gaz pour les poids-lourds. Enfin, les flottes de véhicules professionnels, lesquelles représentaient 30% des voitures particulières et véhicules utilitaires légers vendus en 2018, devront elles aussi passer à l’électrique, au gaz, ou bien à l’hydrogène. Plus qu’une mutation, c’est une transformation qui est autorisée par la LOM.

Mise en place des « Zones à faible émission »

Pour les usagers de l’automobile des grandes agglomérations, la création de zones à faible émission (ZFE) qui limiteront la circulation aux véhicules les plus propres a été validée par la LOM.

Nous allons donc devoir observer de nouveaux comportements dans les grandes métropoles, tant sur l’utilisation de la voiture elle-même que sur le choix des motorisations.

Peut-être verrons-nous la naissance de deux parcs automobiles, celui des villes et celui des champs ; le premier étant essentiellement électrique, le second thermique avec une priorité pour les biocarburants.

La fin des carburants fossiles pour nos voitures en 2040

La vente de voitures utilisant des carburants d’origine fossile, hybrides compris, devrait être purement et simplement interdite en 2040.

La LOM prévoit aussi d’autres mesures qui touchent la mobilité sous toutes ses formes et notre manière de concevoir la place de l’automobile dans le futur écosystème de transport français. Ainsi, la LOM détaille un nouveau cadre d’usage pour les flottes en libre-service (voitures, vélos et trottinettes), autorise la circulation de navettes autonomes dès 2020, et propose la création de plateformes numériques pour aider au choix de sa mobilité pour ses déplacements.

Un permis moins cher

En matière automobile, plusieurs autres annonces de la LOM sont intéressantes. Tout d’abord, alors qu’il coûte 1800 euros en moyenne, l’examen du permis de conduire sera moins cher et plus rapide. Alors que le climat politique semble de prime abord anti-voiture, rendre le permis de conduire plus accessible peut sembler contradictoire. Toutefois, pour la jeunesse, cette mesure pourrait largement contribuer à l’emploi dans les territoires où le fait de pouvoir être autonome dans ses déplacements pèse dans une recherche d’emploi.

De plus, le marché des pièces détachées automobile est aussi transformé par la LOM pour ouvrir ce dernier et ne plus réserver aux industriels l’exclusivité de certaines pièces.

Par ailleurs, la LOM exigera des sociétés concessionnaires d’autoroute de proposer une tarification réduite pour les véhicules « à carburant alternatif ».

Enfin, une mesure politique prévue par la LOM entérine la capacité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’intercommunalités de relever de 80 à 90 km/h la vitesse maximale autorisée hors agglomération.

Transformer l’organisation des mobilités en France

Force est de constater que la voiture n’a pas été mise au rebus par la LOM puisqu’elle fait partie intégrante des dispositifs proposés, notamment en matière de covoiturage. Ne restera plus qu’à vérifier l’application des mesures proposées par la LOM au quotidien, aussi bien dans les métropoles qu’au cœur des territoires.

Ultime tendance que la LOM semble également favoriser, et qui intéressera les petits observateurs, est la légalisation de la conversion (ou retrofit) d’un véhicule thermique en véhicule électrique. Un sujet déjà abordé par POA lors du Café garage du 27 septembre 2019 (vidéo à retrouver ici). Toutefois, c’est un règlement et non une loi qui sera nécessaire pour acter la conversion électrique. Celui-ci devrait être pris début 2020 par Elisabeth Borne, ministre de la transition énergétique et solidaire. Pour les petits observateurs qui s’interrogent sur cette pratique, retrouvez l’essai de la Porsche 912 (1968) électrique.

La Loi d’orientation des mobilités est le premier texte qui organise dans toutes ses composantes les transports en France. Parce qu’elle a des conséquences sur le quotidien des petits observateurs et montre les grandes tendances qui risquent de bouleverser l’industrie automobile, nous avons souhaité, chez POA, vous en faire la synthèse. L’automobile y aura une place importante, qu’elle soit thermique ou électrique, individuelle ou partagée. Comme nous vous le disons souvent sur POA, « rien ne s’oppose » !

 *Elu de la majorité en juin 2017, Jean-Luc Fugit est enseignant-chercheur spécialiste de la pollution de l’air. A l’Assemblée, il est également secrétaire de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

**La Loi d’orientation des mobilités est le fruit des travaux et réflexions engagées lors des Assises de la mobilité, grande concertation qui s’est déroulée durant trois mois fin 2017. Près de deux ans plus tard, et de nombreux allers-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, la Loi d’orientation des mobilités a été adopté à l’Assemblée le 19 novembre 2019, après notre entretien avec Jean-Luc Fugit. Si ce rallye législatif vous intéresse, il est consultable sur le site de l’Assemblée Nationale.  

***Passionné par la mobilité en général et l'automobile en particulier, Xavier Voinchet a travaillé en collectivité territoriale. Il est aujourd'hui communicant et plume freelance. Visitez son site Internet : www.xavier-voinchet.fr

Retrouvez également ici le dossier consacré sur la LOM sur le site du Ministère de la Transition énergétique et solidaire.