La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment la société Petites Observations Automobiles, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 814 876 967, dont le siège social est situé au 45, rue Vivienne, 75002 Paris, (ci-après « POA ») collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site Internet POA.tv (le « Site »).

Lors de votre navigation sur le Site, POA peut collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel, en tant que responsable du traitement (ci-après « Responsable de traitement ») au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

À ce titre, en qualité de Responsable du traitement, POA est sensible au respect de la vie privée de ses utilisateurs et de la protection de leurs données personnelles. POA s'engage à assurer la conformité des traitements de données à caractère personnel qu'elle réalise conformément aux dispositions applicables du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente Politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).

 

Quelles sont les données collectées et traitées ?

Lors de l’utilisation du Site, certaines données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (les « Données ») pourront être collectées. POA veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard aux objectifs qui sont poursuivis.

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d'un nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, adresse IP d'un ordinateur, historique de navigation, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels...etc.

1. Inscription à la lettre d’informations (« newsletter »)

Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, POA collecte votre adresse e-mail.

Cette donnée est traitée dans le but de vous adresser la newsletter.

Conformément à l’article 6.1 (a) du RGPD, la base juridique de ce traitement de donnée personnelle est le consentement.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement via le lien prévu à cet effet dans chacune des newsletters ou en nous adressant un e-mail à l’adresse précisée dans la rubrique « nous contacter » de cette Politique.

Sauf désinscription préalable, les données collectées sont conservées pendant une période de trois ans, puis seront supprimées ou archivées.

A l’issue de cette période, l’ensemble de vos données collectées seront automatiquement supprimées, sauf si vous exercez votre droit de suppression avant cette échéance, ou qu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

2. Création d’un compte utilisateur

Lorsque vous créez un compte utilisateur, POA collecte votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail.

Ces données sont traitées dans le but de vous permettre de vous connecter à votre espace personnel et de pouvoir interagir sur le Site avec d’autres utilisateurs.

La base juridique du traitement de ces données est votre consentement, conformément à l'article 6.1 (a) du RGPD.

Vous pouvez supprimer ce compte à tout moment via le lien de suppression de compte dans les paramètres de votre compte.

Les données collectées sont conservées pendant une période de trois ans à compter de votre dernière connexion, puis seront supprimées ou archivées.

A l’issue de cette période, l’ensemble de vos données collectées seront automatiquement supprimées, sauf si vous exercez votre droit de suppression avant cette échéance, ou qu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

3. Participation aux interviews POA

Lorsque vous souhaitez participer aux interviews de POA, celle-ci collecte votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre âge, votre code postal, la marque, le modèle et l’année de votre véhicule.

Ces données sont traitées dans le but de vous permettre de participer aux interviews publiées sur le Site ou sur les réseaux sociaux de POA.

Les données collectées sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter du dernier contact avec POA.

La base juridique du traitement de ces données est votre consentement, conformément à l'article 6.1 (a) du RGPD.

A l’issue de cette période, l’ensemble de vos données collectées seront automatiquement supprimées, sauf si vous exercez votre droit de suppression avant cette échéance, ou qu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

4. Visite du Site

Si vous visitez notre Site pour obtenir de simples informations sur POA, sans souscrire à la newsletter, sans créer de compte utilisateur, ou sans nous contacter pour participer à une interview, POA collecte les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur (les « fichiers journaux du serveur ») qui sont nécessaires pour afficher le Site :

• Navigateur utilisé ;
• Système d'exploitation utilisé ;
• Adresse IP ;
• Date et heure de l'accès ;
• Quantité de données envoyées en octets ;
• Source à partir de laquelle vous êtes venu sur la page.

Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but d’assurer l’accès et la fonctionnalité de notre site Internet.

La base juridique du traitement de ces données repose sur notre intérêt légitime à fournir un accès à notre Site, conformément à l'article 6.1 (f) du RGPD.

Vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies afin de gérer vos paramètres et obtenir des informations détaillées à ce sujet : Politique Cookies.

 

Combien de temps pouvons-nous conserver vos Données ?

POA ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées (telles que décrites à l’article I ci-dessus) ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Le tableau suivant récapitule les durées pendant lesquelles nous conservons vos données personnelles :

Catégorie de données personnelles	Durée de conservation
Données personnelles liées à l’inscription à la newsletter	Trois (3) ans à compter de la collecte des données et/ou du dernier contact avec l’utilisateur
Données personnelles liés à la création d’un compte utilisateur	Trois (3) ans à compter de la collecte des données et/ou du dernier contact avec l’utilisateur
Données personnelles liés à la participation à une interview	Cinq (5) ans à compter du dernier contact avec le participant
Cookies et fichiers journaux	13 mois à compter du dépôt du cookie

En outre, sauf indication plus spécifique fournie dans cette Politique, POA archive ou efface toutes les données à caractère personnel stockées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

 

Avec qui pouvons-nous partager vos Données ?

POA ne communique les Données qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les Données collectées peuvent être transmises à nos prestataires de services, prestataires informatiques et hébergeurs dans le respect des dispositions de la présente Politique. Ces prestataires de services sont des sociétés externes auxquelles il peut être fait appel pour nous aider à assurer nos activités.

Les sous-traitants et les prestataires de services ainsi que leur personnel sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les Données, en notre nom, que pour les tâches spécifiques qui leur ont été confiées, sur la base de nos instructions, conformément aux finalités précitées et en conformité avec les dispositions du RGPD.

Les prestataires de POA sont les suivants :

• Pour le développement et le design du Site : GonnaEat, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°501 396 733, dont le siège social est situé au 87, rue Blomet – 75015 – Paris – France.
• Pour l’exploitation du Site : Gandi, société par actions simplifiée, immatriculée au Regsitre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°B 423 093 459, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna – 7513 – Paris – France. Toutes les données collectées sur notre site Internet sont stockées sur les serveurs de Gandi.

POA peut être amenée à partager des données à caractère personnel avec des tiers, lorsqu’une obligation légale l’impose, ou si cette communication est nécessaire pour répondre à toute réclamation formulée à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquête et d’investigations ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de POA.

 

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Vous avez des droits sur vos Données. Ainsi, vous avez, à tout moment, le droit de demander à POA l'accès à vos données, la rectification ou l'effacement de celles-ci, le droit à la limitation de leur traitement, le droit de vous opposer à ce traitement ainsi que le droit de demander la portabilité des Données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite via le Formulaire de demande ou par courrier postal à l’adresse suivante : 45, rue Vivienne – 75002 Paris. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.

 

Quelles sont nos obligations ?

Pour les traitements des données personnelles réalisés notamment par l’intermédiaire du Site, POA est le Responsable du traitement.

En tant que Responsable du traitement, POA s’engage à :

• Traiter loyalement et licitement vos données personnelles pour des finalités déterminées ;
• Traiter vos données personnelles uniquement aux fins décrites à l'article I de cette Politique ;
• Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires afin d'assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de processus ;
• Limiter l'accès à vos données personnelles aux personnes dûment autorisées à cet effet ;
• Sensibiliser et former les collaborateurs au traitement des données personnelles ;
• Notifier à l'autorité de contrôle compétente toute faille de sécurité présentant un risque grave concernant les droits et libertés des utilisateurs de notre site Internet dans les 72 heures suivant la survenance d'une telle violation ;
• S'assurer que les sous-traitants au sens du RGPD ont mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.

 

Sécurité

Vos Données sont traitées avec sécurité.

POA a mis en place des mesures de sécurité informatique et des mesures techniques afin de limiter toute fuite, perte, détérioration, vol de données et afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre tout virus.

POA s’assure que les sous-traitants et les prestataires externes mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées et conformes aux exigences du RGPD.

 

Transfert des données

POA conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte dans l’Union Européenne.

POA peut avoir recours à des prestations fournies par des sociétés spécialisées, intervenant en tant que sous-traitant et mentionnées ci-avant. Lorsque ces sociétés procèdent à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne, POA a pris soins de vérifier que lesdites sociétés assurent un niveau de protection élevée et conforme aux exigences du RGPD.

 

Comment utilisons-nous les cookies ?

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal par POA. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de votre ordinateur, ils sont nécessaires à l’utilisation du Site (pour les cookies techniques) ou permettent de mesurer l’audience des services proposés sur le Site afin d’améliorer le Site (cookies de mesure d’audience). 

Vous êtes informé dès votre connexion sur le Site du dépôt de ces cookies via un « bandeau cookies ». 

Les cookies strictement techniques sont nécessaires au fonctionnement du Site, ils sont toujours déposés et ne nécessitent pas votre consentement. 

Les cookies ont une durée de vie de 13 mois et les cookies permettant de retenir votre consentement sont conservés 6 mois.

Vous pouvez consulter notre Politique Cookies.

 

Modification de la Politique de confidentialité

POA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique.

 

Contacter POA

Pour toute questions relatives à la gestion des données à caractère personnel chez POA, ou relatives à la présente Politique, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contactlegal@poa.tv ou par voie postale à l’adresse suivante : Petites Observations Automobiles, Cédric Fréour – 45, rue Vivienne – 75002, Paris.