Conditions générales d’utilisation

Préambule

La société Petites Observations Automobiles, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 814 876 967, dont le siège social est situé au 45, rue Vivienne, 75002 Paris a créé et exploite le site Internet POA.tv (ci-après, le « Site ») et dont elle est l’éditeur (ci-après « POA »).

Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site par les utilisateurs. En utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») confirme avoir lu et accepte les présentes CGU, sans réserve, modification ou restriction. En cas de modification ou de mise à jour, les CGU révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour et l’Utilisateur en sera informé par l’envoi d’une newsletter.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. Elles sont opposables aux Utilisateurs à compter de la date de la première utilisation du Site, pendant toute la durée de son utilisation et ce, jusqu’à la modification des présentes conditions d’utilisation.

Accès au site

L’accès au site internet est libre pour tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Le service est accessible en continu, 24h/24 et 7 jours /7. Toutefois, POA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à un ou plusieurs des services du Site, notamment pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour ou des changements quant aux heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. POA ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

Utilisation

Propos généraux

L’Internaute s’interdit :

D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données du Site ;
D’utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
D’entraver le bon fonctionnement du Site ;
De collecter des informations relatives aux autres Internautes, ou de nuire aux autres Internautes, directement ou indirectement.

Création d’un compte utilisateur

L’Utilisateur n’est pas tenu de s’inscrire pour avoir accès au Site. Néanmoins, lorsqu’il souhaite contribuer au forum de discussion ou utiliser une fonction qui requière une telle inscription comme la possibilité d’enregistrer du contenu dans ses « favoris », les stipulations suivantes sont applicables.

A toutes fins utiles, il est précisé que la création d’un compte utilisateur est interdite aux mineurs.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères. En outre, l’inscription est exclusivement personnelle ; elle ne peut être ouverte pour le compte d’un tiers, et est incessible.

L’identifiant, choisi par l’Utilisateur, ne doit pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits des tiers de toutes natures, ni reproduire des marques, ni constituer une menace ou une incitation à la violence, ni revêtir un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, sexuellement explicite ou contraire à l’ordre public ou à la législation et à la réglementation françaises et communautaires en vigueur.

La création d’un compte requiert de communiquer, sur le Site :

une adresse e-mail valide ;
un mot de passe ;
un nom ;
un prénom ;

POA se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Afin de pouvoir valider la création du compte, l’Utilisateur doit accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité. La validation est confirmée par la notification d’un e-mail de confirmation à l’Utilisateur.

• Identifiant et mot de passe

Le mot de passe est confidentiel, modifiable en ligne par l’Utilisateur, dans son compte personnel. L’Utilisateur est responsable de ses éléments d’identification auprès des tiers. Au cas où l’Utilisateur aurait perdu son mot de passe, il peut réinitialiser son mot de passe en cliquant sur le lien « Réinitialiser votre mot de passe ».

POA ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte de l’Utilisateur, à la suite d’une divulgation des éléments d’identification de celui-ci.

• Durée et résiliation

L’inscription de l’Utilisateur sur le Site est conclue pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut y mettre fin, à tout moment, via le lien de suppression de compte ici.

POA se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur, sans préavis, sans qu’il puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité, en cas de manquement aux obligations résultant des présentes, ou en cas de violation par l’Utilisateur des lois et réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Forum et partage de contenus « Les voitures des petits observateurs »

Les Utilisateurs qui souhaitent apporter leur contribution au forum ou aux « Voitures des petits observateurs » (ci-après les « Participants ») ne bénéficieront d’aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit.

Ils s’engagent à respecter les règles en vigueur, et en particulier le droit de la presse tel qu’il ressort notamment du code pénal français, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), la loi informatique et liberté 78-17 du janvier 1978, et le règlement européen pour la protection des données personnelles n° 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les propos à visée commerciale ou promotionnelle, ou ne respectant pas les règles déontologiques de la presse (propos diffamatoires, attentatoires au respect de la vie privée, incitant à la haine raciale, etc.), seront supprimés.

Les Utilisateurs et les Participants ont l’interdiction de saisir des données sensibles sur le Site. Ils engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de données sensibles par ces premiers.

Les Participants s’engagent à s’abstenir de toute insulte ou propos blessant à l’égard de tiers.

Sont notamment interdits (à titre non exhaustif), et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

L’utilisation de termes injurieux ou diffamants pour la création d’un pseudonyme ;
L’atteinte à la vie privée d’autrui. Dans ce cadre, est interdite la divulgation d’adresses, téléphones, fax et courriels personnels, de renseignements bancaires, d’informations relatives à une situation fiscale individuelle ;
La diffusion de données personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales ;
Les messages à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation d’autrui ou à la présomption d’innocence ;
L’utilisation de caractères en lettres capitales à des fins agressives ;
La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
Les messages sollicitant les Utilisateurs à participer à des études de marché ou des sondages, sauf s’ils sont proposés par des étudiants mentionnant avec précision le cadre de leurs recherches (nom de l’établissement, filière ou laboratoire, diplôme visé…) et sans lien avec une entreprise ou une marque commerciale ;
Les contributions à caractère pornographique ou pédophile ;
L’incitation aux crimes et délits, la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle ou une religion déterminées ;
L’incitation ou la représentation d’actes de cruauté envers les animaux ;
L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ;
La reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
L’incitation à commettre des actes de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’information sur les droits de propriété intellectuelle (notamment par le téléchargement illégal).

Nous vous recommandons de ne pas insérer vos données personnelles dans vos messages (notamment téléphone, adresse électronique, etc.) ni celles d’autres personnes (notamment la copie de documents comprenant la signature manuscrite des personnes) afin d’éviter toute utilisation mal intentionnée par des tiers.

La modération s’effectue a posteriori sur le forum de POA, c’est-à-dire après publication. Si vous vous trouvez confronté à un contenu manifestement illicite qui échappe à POA, signalez-le dès que possible en vous servant du système de signalement intégré au forum. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Signaler ce message » et remplissez le formulaire adéquat.

POA se réserve le droit de retirer les contenus ne respectant pas les principes édictés ci-dessus, ainsi que les contributions sans rapport avec l’article ou le forum auquel elles se rattachent ; ou les contributions identiques postées plusieurs fois dans le forum.

Les commentaires et discussions seront anonymisés lors de la suppression du compte de l’Utilisateur.

Néanmoins, à des fins de prescriptions légales, POA pourra conserver les données légalement autorisées en application de la LCEN et de ses décrets d’application ou du droit de la presse, pour répondre à toute action judiciaire intentée à l’encontre d’un Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, sont la propriété pleine, entière et exclusive de la société Petites Observations Automobiles.

Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. POA accorde à l’Utilisateur un simple droit d’usage du Site, personnel, non-cessible, non exclusif et pour ses seuls besoins. L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de POA.

Par exception aux alinéas précédents, POA autorise les Utilisateurs à télécharger les lettres d’informations ou les éventuels autres documents publiés sur le Site, propriété de la société Petites Observations Automobiles, qui seraient mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques uniquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager pour son seul usage privé, sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers. Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date du document cité.

L’Utilisateur garantit être titulaire des droits d’auteur sur les images et les photographies fournies à POA dans le cadre de sa participation au contenu des « Voitures des petits observateurs ».

Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers qui ne sont pas de la propriété de POA, notamment le lien vers le site de la Boutique POA ou les liens de pages publicitaires.

Les liens proposés ne sauraient engager la responsabilité de POA quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Sécurité

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier ou tentative d’accès frauduleux est interdit et sanctionné pénalement. POA se conforme aux règles de l’art afin de sécuriser le Site. Toutefois, POA ne saurait être tenue responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos équipements et à vos données ou encore d’intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.

Responsabilité

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et POA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. POA ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’un accès frauduleux d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

En qualité d’éditeur du Site au sens de l’article 6. III-1 de la LCEN, POA est responsable du contenu qu’elle publie sur son Site. S’agissant du forum, POA a la qualité d’hébergeur au regard de l’article 6. I-2 de la LCEN.

Données personnelles

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque vous utilisez le Site. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique Cookies.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

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